Vous trouverez ici tout ce qu'il y a à savoir sur les conditions commerciales et contractuelles applicables à vos commandes. Nous avons le souci de vous apporter le meilleur service client possible alors votre avis nous intéresse et si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

fianet Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification. AVERTISSEMENT : Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales et l'intégralité des données vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Ci-dessous vous trouverez :

1. Nos conditions générales de vente :

  • Le contrat en ligne
  • Nos conditions générales de vente

 

LE CONTRAT EN LIGNE

 Lorsque vous voulez acheter sur RDM Edition.fr, vous passez un "contrat en-ligne" dont la formalisation finale s'effectue en cliquant sur le bouton indiquant de terminer la commande après le choix du paiement. Pour acheter, vous devez en avoir la capacité juridique.

 Le processus de formation du contrat en-ligne est donc le suivant :

Vous sélectionnez le(s) produits que vous mettez dans votre panier, modifiez éventuellement les quantités.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente (si ce n'est déjà fait !).

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous signifiez votre acceptation des conditions générales de vente.

Vous cliquez sur valider dans votre panier.

Vous saisissez vos coordonnées de facturation (éventuellement celles de livraison si elles sont différentes).

Vous choisissez votre mode de paiement.

Si vous avez choisi un paiement par chèque, une page vous indique votre numéro de commande et la procédure à suivre. Votre chèque doit nous parvenir moins de 15 jours après votre commande (au-delà de ce délai, la commande sera annulée), et vous devez impérativement indiquer votre numéro de commande au dos du chèque pour que nous puissions traiter votre commande.

Si vous avez choisi un paiement par virement, lorsque vous cliquez sur une page vous indique votre numéro de commande et la procédure à suivre, et nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires.

Si vous avez choisi un paiement par carte bancaire, vous êtes redirigé sur le site sécurisé de la banque, sur lequel vous communiquez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton Envoi dans la page de Paiement Sécurisé.

Si vous avez choisi un paiement par paypal, vous êtes redirigé sur le site sécurisé de Paypal, sur lequel vous vous identifiez pour payer la commande.

C'est par cette action de paiement que le contrat en-ligne est définitivement formé : cela vaut acceptation irrévocable des conditions générales de vente, et manifeste votre consentement définitif (sauf dans les cas limitativement prévus par la Loi) à contracter avec RDM SA pour les produits que vous aurez sélectionnés. A partir de ce moment, les conditions générales de vente vont s'imposer aux 2 parties : Vous et Nous.

 

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 En commandant nos Produits, vous acceptez les conditions ci-dessous, qui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver les conditions générales de vente bien que celles-ci soient consultables à tout moment sur RDMEdition.fr, et de revenir les consulter régulièrement.

     Objet

  • - Identification du vendeur
  • - Identification de l'Acheteur
  • - Caractéristiques Essentielles des Produits
  • - Cadre géographique de l'Offre
  • - Cadre Géographique de Livraison
  • - Validité de l'Offre
  • - Validité des Prix
  • - Offres promotionnelles
  • - Validation de la Commande par le Client
  • - Détail des Prix
  • - Confirmation de la Commande par RDM Shopping
  • - Délai de Rétractation
  • - Le Paiement
  • - Les Modalités de Livraison et de Réclamation
  • - Erreur sur le Produit<
  • - Garanties
  • - Conservation des Transactions
  • - Propriété Intellectuelle
  • - Intégralité du Contrat
  • - Litiges et Loi Applicable

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des Produits disponibles sur le catalogue électronique de RDM Edition à l'attention de ses Clients, dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connexion sur le site internet "www.rdm-edition.fr".

Identification du Vendeur : RDM Vidéo S.A., société au capital de 200 000 euros, dont le siège social se situe au 125-127 boulevard Gambetta - 95110 Sannois, téléphone : 01 39 81 14 56.

Identification de l'Acheteur : Le Client rentre ses coordonnées dans le formulaire qui lui est proposé en ligne. Le Client renseigne obligatoirement ses nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone et son adresse électronique (e-mail). Il déclare avoir la capacité juridique pour acheter.

Caractéristiques Essentielles des Produits : les Produits commercialisés par RDM Edition sont des DVD ("Digital Versatile Disc") de "Zone 2" (tel que défini par le "DVD Forum") ou "Toutes Zones" et des CD (Compact Disc). Les images illustrant, à l'appui des textes, les Produits, ainsi que les textes détaillant le contenu des Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de RDM Edition ne pourra pas être engagée. En conséquence, la responsabilité de RDM Edition est limitée dans tous les cas, au remplacement du Produit commandé, par le même article ou un article équivalent (en accord avec le Client) ou au remboursement de la somme débitée (hors frais de port).

Cadre Géographique de l'Offre : L'offre est valable pour tout consommateur domicilié dans un pays de l'Union Européenne ou tout autre pays présent dans la liste des pays affichée sur le site (ci-après les "Clients").

Cadre Géographique de Livraison : RDM Edition livre en France et dans tous les pays de l'Union Européenne, la Suisse, et tout autre pays présent dans la liste des pays affichée sur le site.

Validité de l'Offre : L'offre des Produits est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les visuels présents sur le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont en aucuns cas contractuels.

Validité des Prix : Les Prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la commande.

Offres promotionnelles : RDM Edition peut proposer par l'intermédiaire de son site des offres promotionnelles sur l'achat des produits proposés sur le site. Dans le cadre de ces offres promotionnelles, RDM Edition offre un nombre de produits dépendant du nombre de produits achetés. Le Client est informé au cours de sa navigation sur le site via un message d'information de l'existence d'une offre promotionnelle et de la proportion du nombre de produits offerts en fonction du nombre de produits achetés. Les produits offerts sont déterminés par le site au cours de la constitution du panier de commande. RDM Edition se réserve la possibilité d'arrêter une offre promotionnelle en cours à tout moment.

Validation de la Commande par le Client : Le Client manifeste son acceptation de l'offre Produit (constitutive du Contrat En-Ligne) en validant son Bon de Commande puis en communiquant ses coordonnées bancaires et en cliquant sur le bouton "Envoi" de la page de Paiement Sécurisé. Le "clic de validation" constitue une Signature Électronique qui a valeur entre les Parties de signature manuscrite. En contrepartie du paiement en ligne, RDM s'engage à vous livrer les Produits que vous avez commandés.

Détail des Prix : Les Prix sont indiqués en Euros TTC. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros. Les Prix sont affichés TVA française inclue applicable au jour de la Commande. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des Produits affichés sur le Site. Les Prix des Produits ne comprennent pas les Frais de Port, qui sont en sus. Les Frais de Port sont ceux indiqués sur le Site de RDM Edition au jour de la Commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande.

Confirmation de la Commande par RDM Edition : Après réception de la Commande, RDM Edition envoie au Client un courriel (e-mail) de confirmation.

Délai de Rétractation : Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif. Il lui suffit de retourner le(s) Produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert, à RDM Edition, à ses frais, la date du cachet de la Poste faisant foi. Ce délai court à partir du jour de leur réception par le Client. Le Client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition du (des) Produit(s) aux frais du Client dans les trente (30) jours à réception par RDM Edition du (des) Produit(s) correspondants.

Le Paiement : Le Client paie sa Commande immédiatement par carte bancaire ou Paypal, ou par chèque lorsque le Client est facturé en France. Néanmoins, pour toute commande passée depuis un pays autre que la France, le virement bancaire est accepté. Le Client doit alors contacter RDM Edition par email, à l'adresse indiquée sur sa confirmation de commande, via le formulaire de contact, ou par téléphone au + 33 1 39 81 14 56.

Pour les professionnels, l'article L.441-6 du Code de Commerce prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (décret 2012 - 1115 du 2 octobre 2012).

Les données relatives à la carte bancaire ou au compte Paypal du Client ne sont ni détenues ni conservées par RDM. Seule la Banque Partenaire, ou Paypal le cas échéant, y a accès.

Le Client garantit la Société RDM S.A. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire ou Paypal, lors de la validation du Bon de Commande. La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration, ou utilisation du compte Paypal, vaut mandat de payer le Prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du Client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

Vous pouvez également payer par chèque : en nous l'adressant à l'intention de RDM S.A., vous serez livré à la réception du chèque. Le chèque doit nous parvenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la validation de la commande, sans quoi, la commande sera annulée, le chèque ne sera pas encaissé et les produits ne seront pas livrés.

Les Modalités de Livraison et de Réclamation : RDM Edition vous livre par voie postale tel qu'indiqué sur le Site au moment de la Commande. Les délais de Livraison sont ceux indiqués plus haut et correspondent aux délais de La Poste. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif, RDM Edition s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande ni indemnisation du Client. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de RDM Edition, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande en ligne. A la Livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état du Produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la Livraison du Produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d'expédition avant de signer l'accusé de réception et en prévenir immédiatement RDM Edition via le formulaire de contact présent sur le site.

Le Client absent est tenu de retirer le Produit à l'adresse indiquée par le livreur. Si après le délai indiqué dans l'avis de passage (habituellement 15 jours), le Client n'a pas retiré le Produit, celui-ci est retourné à RDM Edition qui se réserve le droit de rembourser le Client du Prix du Produit (les frais de ports restants à la charge du Client) dans les meilleurs délais et de conserver le Produit.

Erreur sur le Produit : En cas d'erreur sur le Produit envoyé, le Client s'engage à renvoyer dans les cinq (5) jours suivants la réception le Produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande du Client. RDM Edition s'engage à renvoyer (à ses frais) au Client le Produit commandé dès retour du Produit original à RDM Edition.

Garanties : Le Client bénéficie de la garantie contractuelle standard accordée par l'éditeur du Produit, pendant une durée d'un (1) mois à compter de la date de Livraison. Les conditions de garantie et la mise en jeu de cette dernière sont liées au respect des conditions d'utilisation des Produits, selon les recommandations standard d'utilisation des DVD. La garantie contractuelle comprend l'échange du Produit. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (art. 1641 et ss.) qui s'applique en tout état de cause. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client s'engage à adresser, à ses frais, le Produit sous garantie au siège social de RDM Edition en y joignant l'original de la facture. RDM Edition s'engage à retourner un Produit identique sauf cas de Rupture de Stock. Dans ce dernier cas, le Client se verra proposer un Produit similaire ou le remboursement du Produit initial. Les Frais de Port de ce nouveau Produit sont à la charge de RDM Edition. Les DVD d'occasion sont vendus sans garantie autre que la garantie légale des vices cachés.

Conservation des Transactions : L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Propriété Intellectuelle : Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est interdite. IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT TOUT OU PARTIE DES DVD, CD OU AUTRES PRODUITS PROPOSES SUR CE SITE.

Intégralité du Contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Litiges et Loi Applicable : Les Parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Pontoise (Val d'oise, France) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour RDM Edition une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.